LQDD - Droit au Togo : réponses gratuites par une juriste

Vous avez une question juridique au Togo ?

Nos juristes vulgarisent le droit togolais pour vous. Réponses claires, gratuites et confidentielles.

📚 229+ articles 🔒 100% confidentiel ⚡ Réponse sous 48h

Vérifiez les textes de loi officiels

228 textes officiels référencés : codes, lois, décrets, actes OHADA et règlements UEMOA/BCEAO applicables au Togo, avec leur statut, leur source et le PDF.

Voir toute la bibliothèque juridique

Immatriculation CNSS au Togo : siège de la Caisse nationale de sécurité sociale à Lomé, un motocycliste passe devant

Posted in
- Comprendre la loi

Immatriculation CNSS au Togo : numéro, compte en ligne, taux

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 17 minutes
13 min

Grille salariale zone franche au Togo : ouvrières d'un atelier de confection à Accra, au Ghana

Posted in
- Comprendre la loi

Grille salariale zone franche Togo : salaire, heures, congés

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 2 jours
12 min

Acte de naissance au Togo : l'Hôtel du District autonome du Grand Lomé, dit Mairie centrale

Posted in
- Comprendre la loi

Acte de naissance au Togo : déclaration, copie, jugement supplétif

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 5 jours
13 min

Testament au Togo : maison en briques rouges à arcades et son jardin à Kpalimé

Posted in
- Questions de droit

Testament au Togo : mon frère dit que papa lui a tout laissé, est-ce possible ?

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 6 jours
10 min

Reçu de vente de terrain au Togo : un homme signe un document à une table

Posted in
- Questions de droit

Reçu de vente de terrain au Togo : ce papier fait-il de moi le propriétaire ?

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 3 semaines
9 min

Congé de maternité au Togo : femme enceinte en robe rouge, les mains posées sur son ventre

Posted in
- Questions de droit

Congé de maternité au Togo : la CNSS paie-t-elle vraiment tout mon salaire ?

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 3 semaines
11 min

Posted in
- Questions de droit

Compteur Cash Power au Togo : ma propriétaire peut-elle me le refuser ?

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 3 semaines
10 min

TPU au Togo : motos devant le bâtiment de l’Office togolais des recettes (OTR) à Kara

Posted in
- Questions de droit

TPU au Togo : combien paie un zémidjan, un artisan ou une vendeuse ?

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 3 semaines
9 min

Étranger qui achète un terrain au Togo : immeuble en construction au bord d'une rue de Lomé

Posted in
- Comprendre la loi

Un étranger peut-il acheter un terrain au Togo ?

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 4 semaines
12 min

Retraite au Togo : siège de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à Lomé, avec sa sculpture devant l'entrée

Posted in
- Comprendre la loi

Retraite au Togo : âge, pension CNSS et indemnité de départ

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 4 semaines
11 min

Fonds de commerce au Togo - commerçant africain souriant sur le seuil de sa boutique

Posted in
- Business

Fonds de commerce au Togo : vendre, acheter ou louer en sécurité

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 4 semaines
11 min

Frais mobile money UEMOA - kiosque de transfert Flooz et TMoney dans une rue du Togo

Posted in
- Actualités

Frais mobile money UEMOA : ce qui change le 2 novembre 2026

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 4 semaines
9 min

Cession de parts sociales au Togo - poignée de main entre deux associés africains après la vente des parts

Posted in
- Business

Cession de parts sociales au Togo : agrément, étapes et impôts

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 4 semaines
10 min

Réclamer ses droits au Togo : jeune vendeuse devant son étal de poisson fumé au marché de Hédzranawoé à Lomé

Posted in
- Questions de droit

Réclamer ses droits à son patron sans se faire renvoyer au Togo

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 4 semaines
9 min

Valeur vénale terrain Togo : terrain nu entouré de maisons à Avedji, Lomé

Posted in
- Comprendre la loi

Valeur vénale d’un terrain au Togo : qui la fixe, comment la contester

Posted byAuteur Ophelia BOKO YAOU
Il y a 1 mois
11 min

Le droit en vidéo

Une question, une réponse, moins de deux minutes. Chaque vidéo renvoie à l'article qui détaille la règle.

1 min 51 s Un contrat conclu par WhatsApp est-il valable au Togo ?

1 min 42 s Votre employeur peut-il vous interdire de tomber enceinte au Togo ?

1 min 36 s Vous travaillez la nuit : votre patron doit-il vous payer plus ?

57 s Le 13e mois est-il obligatoire au Togo ?

1 min 51 s Faute grave ou faute lourde : quelle différence ?

1 min 10 s Votre patron refuse de vous déclarer à la CNSS ?

Voir toutes les vidéos

Étiquettes

Vous avez une question juridique au Togo ?

📖 Les guides les plus lus

Grille salariale Togo 2026 : catégories, échelons et primes

e-foncier OTR : suivre son dossier de titre foncier au Togo

Convention collective Togo 2026 : ce qui change pour vous

NIF Togo en ligne : trouver, télécharger ou créer le tien (2026)

Vérifiez les textes de loi officiels

A la une

Derniers articles

Le droit en vidéo

La Question De Droit

Domaines juridiques

Articles populaires

Nous contacter