Je connais un ami qui a eu des relations avec la femme de son oncle. L’oncle est très riche mais très vieux aussi alors que la femme est super belle et assez jeune. L’oncle et elle n’ont pas eu d’enfant et mon ami a enceinté la femme. Vu que l’oncle est riche est ce qu’il doit faire de l’enfant son héritier ?

anonyme

Il faut tout d’abord préciser qu’aux termes de l’article 163 du Code civil : « Le mariage est encore prohibé entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu». Ce type de relation est donc qualifié d’incestueux. Au-delà des complications juridiques sociales et médicales que cela peut entraîner, nous nous contenterons d’aborder les aspects pouvant faire de l’enfant un successible ou non.

ALLONS PLUS LOIN

La filiation, selon le lexique des termes juridiques, est le lien juridique entre parents et enfants. Pour certains auteurs, c’est le lien unissant un enfant et sa mère, ou un enfant et son père.

En ce qui concerne la filiation maternelle, elle est considérée comme certaine, car c’est la mère qui accouche1. Elle est automatique sans qu’il n’y ait besoin de recourir à des démarches particulières (Art. 311-25 du Code civil).

La filiation paternelle, en revanche, est souvent sujette à des interrogations. En principe, le père est celui que le mariage désigne. Cela signifie que le père est présumé être le mari de la mère, une notion appelée présomption de paternité. L’article 312 du Code civil dispose ainsi que « l’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari » jusqu’à preuve du contraire.

Ces filiations sont dites par effet de la loi, dans le sens où elles ne nécessitent pas de procédure particulière. À côté de ces moyens, nous avons également la filiation par reconnaissance, par possession d’état, ou par adoption. Ainsi, au regard de l’article 311-1 du Code civil, la filiation est légalement établie par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état constatée par un acte de notoriété.

Ainsi, dans le cadre de notre espèce, la filiation est d’office établie entre le supposé père (ici l’oncle) et l’enfant, ce dernier peut donc être un héritier.

Une nouvelle problématique se pose si l’oncle a connaissance de la relation « incestueuse » qui a donné naissance à l’enfant.

Dans ce cas, le présumé père (l’oncle) peut refuser la paternité en s’appuyant sur une expertise médicale, par exemple dans le cadre d’une contestation de paternité (art. 332-333 du Code civil). L’enfant ne pourra, en principe, pas hériter étant donné que le lien de paternité n’existe pas entre lui et le mari de sa mère. Mais, comme on le dit en droit, chaque principe a son/ses exception(s).Aussi, si le père biologique revendique la paternité, la filiation ne pourra donc pas être établie envers le présumé père.

Comme soulevé plus haut, il existe néanmoins des exceptions pouvant permettre à l’enfant d’hérite:

  • La reconnaissance par le présumé père, souvent utilisée lorsque l’enfant est né hors mariage. Cela suppose que, dans le cadre de l’espèce, le père biologique ne se soit pas manifesté. (Art 316 du Code civil)
  • L’adoption qui peut être plénière ou simple. L’oncle peut donc décider d’adopter pleinement l’enfant, ce qui remplace la filiation biologique, ou une simple adoption qui vient juste s’ajouter à celle déjà existante. (Art. 344 à 370-2 du Code civil)
  • La possession d’état : elle consiste à démontrer par des faits que l’enfant a été traité et reconnu publiquement comme étant celui du père, même si ce n’est pas le cas en réalité. Au terme de l’art. 311-1 du Code civil : « La possession d’état s’établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent les rapports de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir »

Pour être valide, il faut:

  • Le nom (Nomen : porter le même nom que le père
  • Le traitement (Tractatus): être traiter comme l’enfant de celui-ci
  • Le réputation/renommée (Fama) : Être considéré par tout le monde comme l’enfant du présumé père.

Ainsi au terme de l’art. 311-2 du Code civil « La possession d’état doit être continue, paisible, publique et non équivoque. »

En définitive, non, l’oncle n’est pas obligé de faire de l’enfant né d’une relation entre sa femme et son neveu un héritier. Cependant, certains actes et faits juridiques peuvent confirmer ou emmener à croire que l’enfant est son fils et donc un successible.

Si vous voulez savoir que faire lorsque la belle famille ne veut pas vous donner la part d’héritage qui revient à votre enfant, lisez cette article : https://www.lqdd.org/jai-un-bebe-de-quelques-mois-la-famille-de-mon-defunt-compagnon-refuse-de-me-verser-la-part-dheritage-qui-revient-a-mon-enfant/

  1. Mater semper certa est: locution latine qui veut dire (L’identité de) la mère est toujours certaine  ↩︎
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